Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Emilie Pellenc située au 02 Rue du Docteur Jean Bertholet 83 000 Toulon et de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires, notamment de chocolats.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Commandes

Les commandes doivent être effectuées exclusivement par mail pellencemilie@gmail.com

Afin de garantir la préparation des produits, les commandes doivent être passées au minimum 48 heures à l’avance.

EI Emilie Pellenc se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’impossibilité de préparation ou de rupture de stock.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
EI Emilie Pellenc, en tant qu’entreprise individuelle, peut être soumise au régime de la TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue au moment du retrait de la commande, sur place par chèque ou est espèce.

Les moyens de paiement acceptés seront précisés lors de la commande.

Article 5 – Retrait des commandes

Les commandes sont à récupérer sur la place (lieu précisé lors de la commande).

Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date et à l’horaire convenus.

Article 6 – Produits alimentaires

Les produits proposés étant des denrées alimentaires, ils ne sont ni repris ni échangés après leur remise au client, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 – Responsabilité

EI Emilie Pellenc ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation des produits après leur retrait par le client.

Article 8 – Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

E.I Emilie Pellenc
02 Rue du Docteur Jean Bertholet
83 000 Toulon
06.26.06.80.16

Siret : 917.801.581.00013

Collecte de l'information

Nous recueillons des informations lors de l'utilisation de notre formulaire de contact ou lors de la passation d'une commande. 

Utilisation des informations

Toute information que nous recueillons auprès de vous est utilisée exclusivement pour :

• Répondre à vos questions et besoins de manière personnalisée.
• Traiter, expédier et assurer le suivi de vos commandes.

Confidentialité

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront jamais vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n'importe quel motif.

Conservation des données

Nous ne conservons pas vos données dans une base de données marketing. Vos informations de contact ne sont conservées que le temps nécessaire pour finaliser nos échanges ou pour répondre à nos obligations comptables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande, il vous suffit de nous contacter via le formulaire de contact du site.

Mentions légales 

Hébergeur

ID Alizée
Siège social : 36, rue Clérisseau –
30000 Nîmes
France